Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente en ligne des produits proposés par BC PISCINES sur son site internet. Elles régissent les relations entre BC PISCINES et tout acheteur, qu’il soit consommateur ou professionnel.
2. Identification de l’entreprise
BCC PISCINES
SIREN : 889 617 163
Siège social : 81 RUE NEWTON LONGVILLE, 76590 LONGUEVILLE-SUR-SCIE France
TVA : FR00889617163
Contact : contact@piscinesdugain-normandie.fr
3. Produits
BCC PISCINES commercialise des produits d’entretien pour piscines ainsi que des accessoires (détails des produits ). Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront précisés au moment de la commande. BCC PISCINES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter directement sur le site. Toute commande est validée une fois le paiement effectué. BCC PISCINES se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
6. Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou tout autre moyen proposé sur le site. Le montant total dû est exigible immédiatement après validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination. BCC PISCINES s’engage à expédier les commandes dans un délai de [X] jours ouvrés. En cas de retard, le client sera informé.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement.
10. Responsabilité
BCC PISCINES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou de tout dommage indirect lié à l’achat.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site BCC PISCINES (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de BCC PISCINES et de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles ne seront en aucun cas revendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile de BCC PISCINES.